Données des produits réglementés

Ces informations complètent notre politique de confidentialité pour les commandes de produits dont la vente nécessite une déclaration ou des justificatifs supplémentaires. Le responsable du traitement est Biogo S.A., Szewska 18, 50-139 Wrocław, Pologne. Contact : contact@biogo.fr.

Selon le produit, nous traitons les données de la personne qui commande et, le cas échéant, de son représentant, ses coordonnées, les données relatives à son entreprise, au produit et à la quantité commandés, à l'utilisation prévue, à l'activité professionnelle ou à l'autorisation légale, ainsi que les informations et signatures figurant dans les déclarations et justificatifs requis. Nous ne recueillons d'autres données que si elles sont nécessaires pour le produit concerné.

Nous utilisons ces données pour envoyer les documents requis, vérifier le droit d'acquérir le produit et son utilisation prévue, décider de l'acceptation de la commande et remplir nos obligations légales de conservation et de signalement. Lorsque la personne concernée est elle-même partie au contrat, le traitement nécessaire aux démarches précontractuelles et à l'exécution du contrat repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Le traitement nécessaire au respect d'une obligation légale repose sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. La communication avec les représentants et la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice reposent sur notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Nous pouvons utiliser le numéro de téléphone indiqué lors de la commande pour envoyer un SMS vous informant de l'envoi des documents requis. Ce message concerne le traitement de la commande et ne contient pas de publicité. Les personnes chargées de la vérification ont accès aux documents. Si nécessaire, des données sont communiquées à nos prestataires et, lorsque la loi l'exige, aux autorités compétentes.

La durée de conservation dépend des règles applicables au produit et aux informations concernées. Les informations visées à l'article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/1148 sont conservées pendant 18 mois à compter de la transaction. Les documents et registres visés à l'article 5, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) nº 273/2004 sont conservés au moins trois ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la transaction a eu lieu. Lorsque l'article 9 de la réglementation allemande ChemVerbotsV s'applique, le registre des remises et les récépissés sont conservés au moins cinq ans après la dernière inscription. Les informations nécessaires au respect des obligations prévues à l'article 36 du règlement REACH sont conservées au moins dix ans après la dernière fourniture de la substance ou du mélange concerné. Si plusieurs obligations s'appliquent à une même information, la durée requise la plus longue est retenue.

Si aucun contrat de vente n'est conclu, nous traitons les données jusqu'à la fin de la vérification et d'un éventuel remboursement. Nous les supprimons ensuite, sauf si leur conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale précise ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Sans les informations et justificatifs requis pour le produit concerné, nous ne pouvons pas vérifier votre droit de l'acquérir ni accepter la commande de ce produit. L'acceptation de la commande est examinée par des personnes compétentes et ne repose pas exclusivement sur une décision automatisée. Pour en savoir plus sur vos droits, les éventuels transferts de données vers des pays tiers et nos coordonnées, consultez notre politique de confidentialité : https://biogo.fr/policies/privacy-policy.